Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans, avaient été arrêtés le 6 septembre en France pour la seconde fois après une première interpellation le 20 juillet.

Le parquet général de la cour d'appel de Paris avait requis mercredi lors de l'audience la remise au TPIR de ceux deux hommes. La cour d'appel rendra le 26 septembre son arrêt concernant la validité des mandats d'arrêt émis par le TPIR à l'encontre des deux hommes.

L'avocat général Jean-Charles Lecompte a estimé que la cour d'appel devait valider les mandats et faire ainsi droit à la demande de remise, notamment parce que les juridictions nationales ont le devoir de se plier aux décisions de la justice internationale.

"Il n'y a pas réellement d'obstacle sur le plan judiciaire pour que le TPIR puisse exercer son droit de préemption", a-t-il déclaré à l'audience.

Le représentant du parquet général avait auparavant noté que les mandats d'arrêt émis n'étaient pas motivés, et que l'on ignorait si le tribunal international les avait délivrés pour pouvoir juger les deux hommes, ou simplement pour les entendre, avant de les remettre à nouveau soit à la France, --où ils sont mis en examen pour des faits similaires-- soit aux autorités rwandaises qui les réclament également.

Le TPIR "a des raisons qui lui sont propres et qui nous échappent complètement", a-t-il dit, tout en estimant que les autorités judiciaires françaises étaient "liées".

Les actes d'accusation du TPIR visant les deux hommes leur reprochent des faits de génocide, viols, assassinats et extermination, ce qu'ils nient. Ils sont mis en examen en France pour des faits similaires depuis 1995, et étaient, depuis son contrôle judiciaire.

Ils avaient été arrêtés fin juillet à la demande du TPIR et remis en liberté le 1er août par la cour d'appel qui avait estimé que le tribunal international avait commis une erreur de procédure.