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Le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé lundi l’entrée de navires de guerre dans les eaux territoriales de la Somalie, avec l’accord de son gouvernement, pour combattre la piraterie.

Le Conseil a pris cette décision dans une résolution, rédigée par les Etats-Unis et la France, adoptée à l’unanimité de ses quinze membres et numérotée 1816.

Le texte autorise, pour une période de six mois renouvelable, "les Etats qui coopèrent avec le Gouvernement de transition somalien" (GTS) à "pénétrer dans les eaux territoriales de la Somalie dans le but de réprimer la piraterie et le vol à main armée en mer".

Cette autorisation est donnée sous réserve de l’accord du GTS, qui aura communiqué au préalable au secrétaire général, Ban Ki-moon, la liste des Etats qui coopèrent avec lui dans ce domaine.

Le texte précise que ces Etats seront habilités, dans les eaux territoriales somaliennes, à "recourir à tous les moyens nécessaires" pour mener à bien cette répression, tout en respectant "les dispositions du droit international concernant les actions en haute mer".

Il souligne le respect du Conseil de sécurité pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Somalie et invite tous les Etats à coopérer entre eux et avec l’Organisation maritime internationale (OMI) pour combattre la piraterie maritime au large de la Somalie.

Il "encourage les Etats intéressés par l’utilisation des routes maritimes commerciales au large de la Somalie à accroître et coordonner leurs efforts pour empêcher les actes de piraterie, en coopération avec le GTS."

La résolution souligne que toutes ces dispositions ne concernent que la situation au large de la Somalie, où de nombreux actes de piraterie ont été commis récemment, contre des navires panaméen, français, espagnol ou japonais.

Après l’attaque début avril d’un voilier de croisière français, le Ponant, par des pirates somaliens dans le golfe d’Aden, l’armée française avait monté le 11 avril, avec l’accord du gouvernement somalien, une opération qui avait abouti à la capture en territoire somalien de plusieurs pirates et à la récupération d’une partie de la rançon versée pour la libération de l’équipage.

Le texte franco-américain était en discussions au Conseil depuis fin avril et a subi quelques amendements.

Le projet original envisageait la possibilité d’étendre l’application de ces mesures à d’autres régions du monde. Des zones maritimes comme le détroit de Malacca (Asie du sud-est) et le golfe de Guinée sont elles aussi affectées par la piraterie.

Mais cette idée s’est heurtée à des oppositions au sein du Conseil, notamment celle de l’Indonésie. "Nous ne souhaitons pas créer un précédent, la Somalie est un cas exceptionnel", déclarait fin mai son ambassadeur, Marty Natalegawa. Soulignant qu’existent déjà une législation internationale gouvernant le droit de la mer et un organisme pour la mettre en oeuvre (l’OMI), M. Natalegawa avait insisté sur la nécessité que la future résolution "n’ait pas un impact négatif" sur le droit maritime international.

L’ambassadeur indonésien n’avait pas nié l’existence de piraterie dans le détroit de Malacca. "Mais la différence (avec la Somalie) est que dans ce cas, les pays concernés ont les moyens d’y faire face", avait-il dit, soulignant "la coopération vigoureuse entre les Etats riverains, Singapour, Malaisie et Indonésie".

Bien que l’Indonésie ne dispose pas d’un droit de veto au Conseil de sécurité, ses réserves ont été prises en compte afin de préserver l’unanimité, selon des diplomates.