1. Posté par
Moustapha NDIAYE
le 19/11/2007 21:55
Le SENEGAL dans la logique d'un « Casus-Belli » constitutionnel
( Ref. Soleil nr. 9218 du 17-18 Fevrier 2001, p.3 )
Le problème fondamental auquel fait face le Sénégal, aujourd'hui,
c'est la crise institutionnelle qui meuble le quotidien des institutions et
des administrations, tous secteurs confondus.
Le Président de la République n'en est que le pilier mais le vrai noeud de
l'équation réside dans la substance hybride de l'actuelle constitution de
Septembre 2001., dans sa forme et dans sa lettre. Encore faut-t-il qu'on s'accorde
sur le texte officiel en vigueur, entre le projet de constitution de 2001,
le texte officiel publié au journal officiel et celui disponible dans le
site du gouvernement ?...
Il serait intéressant de voir un comité national de juristes
constitutionnalistes se pencher sur la relecture de la chartre nationale,
pour découvrir , qu'en fait, la constitution en question, par sa pléthore de
lacunes, ne remplit point, sur le plan pratique de son interprétation, les
conditions et critères juridiques de constitutionnalité, répondants aux
principes démocratiques et républicains de la séparation des pouvoirs ( si
chers à Rousseau ) d'une part, et d'autre part,ne permet , ni l'examen, ni le contrôle de l'action de l'Etat ou du gouvernement, malgrès qu'on prétend être dans un Etat de Droit...
D'oû la nécessité, d'un ameublement de la constitution en vigueur dans le
dessein de :
1- limiter les pouvoirs excessifs du Chef de l'Etat dans un système en
crise de légimité
2- Effectiviser la séparation des pouvoirs, en faisant en sorte que l'Assemblée
soit plus indépendante de l'Exécutif afin de pouvoir jouer le rôle qui lui
est dévolu, ceci, en supprimant le Parti-Etat ou Etat-Parti, système dans
lequel le Sénégal patauge depuis l'avènement de l'alternance.
3- Donner au citoyen, plus de Droit et d'Obligation en instituant au sein de
la constitution, une « clause d'inconstitutionnalité » permettant au
citoyen d'interpeller le Senat et le Conseil constitutionnel, quand l'Assemblée
ou une majorité de l'Assemblée viole l'expression de la volonté populaire
et souveraine du peuple. ( démocratie oblige... à la républicaine.. ).
De l'Institutionnalisation de la parité au sein de la constitution.
Le projet de loi constitutionnel modifiant les articles : 3-63-68 et 71 dans
le profil actuel du décor politique sénégalais, n'avait pas sa raison d'être
si en réalité les auteurs d'une telle idée avaient pour objectif d'apporter
un certain équilibre de genre, car l'instauration d'une parité ne se decrète
pas , mais relève plus-tôt d'un processus politique qui répond au préalable
à la création des conditions favorables à l'émancipation des droits de la
femme en l'occurrence.
Ces droits fondamentaux sont compilés dans la plus-part des conventions des Nations -Unies et des textes statutaires des organisations inter-africaines dont le Sénégal est signataire.
A la lueur de ce qui précède, ne serait-il pas pertinent de nous poser la
subtile question :
« Parité au nom de la femme ou au nom de la succession. ».. ??
La crise actuelle, que d'aucun semble vouloir limiter en la personne du chef de l'état et du président de l'assemblée , en réalité, s'apparente sans
aucun doûte à un casus-Belli entre l'Executif et le Législatif. Tout
démocrate et républicain devrait en convenir.
Conflit entre deux institutions piliers du '' lambeau constitutionnel '' ,
qui risque de mener au blocage des Institutions sénégalaises et aboutir à
une implosion sans précédent dans les annales politiques de notre pays.
Devant un tel dilemme institutionnel, la logique et le sentiment national
interpellent les acteurs de la société civile à une reflexion républicaine.
La recherche d'une solution de sortie de crise nous met devant deux
alternatives.
1)- Soumettre la question à l'expression de la volonté populaire ceci
devant nécessairement impliquer au préalable , la censure du gouvernement afin de mener à des élections anticipées..
Le rôle de l'Assemblée dans une république, étant en amont et en aval, de
faire et de défaire les lois, avec en intervalle, ( un rôle de contrôle de l'action
du gouvernement), on peut sans ambage, souligner que le destin de nos
institutions et l'avenir du Sénégal en tant que Nation , Etat et comme
modèle de démocratie repose , non pas sur des pétitions partisanes ou sur
le dictat d'un groupe de partis mais, sur le sens national et républicain
des députés élus du peuple, et des sénateurs, loin des prises de position et décisions partisanes. .
2)- Le cas échéant,
Alors le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat, devront
impérativement prendre leurs responsabilités, chacun en ce qui le concerne et soumettre le conflit à examen.
Les conflits de personnes aux sein de nos institutions et, partis ou
groupes de partis politiques, ne peuvent et ne doivent pas prendre les
Institutions sénégalaises en otages après plus de quarante ans de stabilité
institutionnelle ; au risque de mener le Sénégal vers la destabilisation.
Et il nous est un impératif de méditer le cours de l'histoire, qui
présentement, a vu aux Etats Unis, en Engleterre , et tout dernièrement au pakistant, le congrès, la chambre des lords, et la haute cour de justice trancher net des cas de Casus-Belli ( conflits ) entre l'executif et le législatif ou le judiciaire.
C'est indubitablement la voie à suivre afin de préserver la crédibilité du
sénégal au niveau national, sous-régional, régional et international, et
éviter , ainsi, que l'armée déserte ses cantonnements.
Moustapha NDIAYE
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